PUBLICATION JUDICIAIRE

Par arrêt du 12 avril 2018, la cour d’appel de Paris (pôle 2- chambre 7) a condamné François NOCAUDIE et Bertrand GAUME pour avoir diffamé publiquement l’AFER, en rédigeant et en publiant, entre le 19 avril et le 23 mai 2012 sur le site internet accessible à l’adresse « www.sosprincipesafer .fr », des propos mettant cette association en cause.