Fin 1997 : Demande d’investigations par les futurs fondateurs de notre association au cabinet d’Antoine Gaudino. Il nous apportera la preuve comptable en 1998 de l’existence d’une société en participation occulte adossée au Cabinet Sinafer. Nous avons alors immédiatement compris que cette société en participation dissimulait les intérêts commerciaux des anciens dirigeants.
Novembre 1998 : Création de l’association Sos Principes Afer
Juin 1999 : Dépôt de la plainte qui a abouti à l’arrêt victotieux pour nous de la Cour de Cassation du 2 décembre 2009. Suivi du dossier jusqu’en 2009. Cela a représenté un travail considérable eu égard au nombre de recours intenté sur presque tous les actes de procédure par les trois coupables.
Mai 2005 : Présentation d’une liste de candidats au Conseil d’administration de l’Afer à la demande de plusieurs administrateurs démissionnaires, dont deux vice-présidents de l’Afer, qui avaient fini par reconnaître le bien fondé de nos protestations et démarches.
Printemps 2006 : Démarches auprès des pouvoirs publics afin que l’arrêté devant fixer à partir de l’année 2008 le nombre de signatures d’adhérents d’association de type Afer nécessaires pour pouvoir présenter des résolutions ne vide pas de son contenu le principe de ce droit contenu dans la loi. La solution adoptée (100 signatures) est réaliste à la différence de celle qu’avait prévue la réforme statutaire proposée par le Conseil d’administration de l’Afer ( 1% des adhérents, soit plus de 7000 signatures !!).
3 juin 2008 : Première présentation de résolutions à l’assemblée générale de l’Afer. Elles obtiennent de 25 à 29% des voix.
27 mai 2009 : Seconde présentation de résolutions à l’assemblée générale de l’Afer. Elles ont obtenu 33% des voix, ce qui démontre que malgré la faiblesse de nos moyens en matière de communication et la rétention systématique d’informations à laquelle se livre le Conseil d’administration de l’Afer nos messages commencent à être entendus.
Avril/Mail 2010 : Présentation de 8 résolutions à l’assemblée générale du 29 juin.
Saisine du Comité des Sages. Ouverture d’un site Internet.
Juin 2010 : Lancement de notre Infolettre au profit des internautes qui s'inscrivent sur notre site comme membres sympathisants
Les faits que nous avons portés en justice, avant même que celle-ci se prononce, ont évidemment fait prendre conscience aux pouvoirs publics que quelques précautions devaient être prises pour limiter les abus dans le fonctionnement des associations d'épargnants.
C'est ainsi que la loi du 15 décembre 2005 et le décret du 1er août 2006 ont prévu pour ces associations les dispositions suivantes :
- Une limitation du nombre des administrateurs pouvant avoir des liens économiques avec les assureurs d'une association,
- Le droit accordé aux adhérents de base de présenter des résolutions dès lors qu'ils sont une centaine à les soutenir,
- La fixation d'une limite par les assemblées générales de ces associations aux indemnités que leurs Conseils d'administration peuvent attribuer à leurs administrateurs.
a/ le départ, dès l'année 2001, des dirigeants fautifs,
b/ la reconnaissance par la justice , au plus haut niveau, que les faits dont nous l'avons saisis avaient bien un caractère frauduleux et qu'ils avaient causé préjudice aux adhérents et à l'Afer elle même.
Dans le monde des professionnels de la justice, tous ont remarqué que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation qui a rendu l'arrêt du 2 décembre 2009 confirmant la condamnation des anciens dirigeants de l'Afer et de l'ancien Président de l'Abeille-Vie avait été , pour l'occasion, présidée par son Premier Président. Ceci a une signification symbolique importante.
c/ la reconnaissance implicite en mai 2010, par le Conseil d'administration de l'Afer, qu'en renâclant depuis des années à fournir informations, aide et assistance aux adhérents qui ont subi un préjudice direct, il avait fait fausse route.
Le 11 janvier 2010, à l'occasion de l'annonce des résultats des fonds Afer en 2009 prévue pour le lendemain, nous avons rendu public un appel au conseil d'administration de l'Afer dans lequel nous lui demandions de tirer les conclusions de notre victoire judiciaire définitive devant la Cour de Cassation.
Nous y sollicitions de sa part l'organisation de la récupération des fonds détournés tant auprès des pouvoirs publics pour la partie dont la confiscation avait été décidée par la justice ( 92 millions d'euros) qu'auprès des assureurs de l'Afer pour le solde (158 millions) en tant dans leur cas que civilement responsables des trois signataires des accords secrets sanctionnés.
Le 22 avril 2010, nous lui avons fait parvenir nos résolutions pour l'assemblée générale du 29 juin prochain. L'une d'entre elles prévoit de lui donner mandat d'organiser la défense des intérêts des adhérents qui n'ont pas pu se constituer partie civile dans la procédure que nous avons engagée en 1999 et donc être indemnisés du fait des réticentes récurrentes du Conseil d'administration à leur fournir information aide et assistance. Une autre prévoit de lui donner mandat de faire évaluer le préjudice de l'Association et de faire le nécessaire pour qu'elle obtienne réparation.
Début mai 2010, le Président de l'Afer a adressé une lettre aux adhérents concernés dans lequel il reconnaît et la faute de ceux-ci et le fait que l'Afer a subi un préjudice, ce qui constitue une première. Notre conviction est donc que cette lettre, pour très insuffisante que soient les informations données et les mesures annoncées, n'est pas sans lien avec nos démarches.
Il nous paraît utile à ce sujet de rappeler les trois faits suivants :
- Que de l'année 2005 à l'arrêt de la Cour de Cassation du 2 décembre 2009, le Conseil d'administration n'a cessé d'affirmer que si les adhérents pouvaient se constituer partie civile, l'Afer n'avait pas à intervenir en leur faveur car elle n'était pas, juridiquement, habilité à agir pour eux .
- Qu'il y a encore peu, il invoquait pour justifier son inaction le respect du principe de la présomption d'innocence alors qu'au regard de l'échec de l'action intentée contre SOS PRINCIPES AFER sur ce terrain (Cliquez ici), il ne pouvait ignorer que ce principe s'applique de manière très souple aux victimes d'une infraction, donc à l'Afer.
- Que le 22 avril 2010, le Conseil d'administration de l'Afer prenait connaissance, comme déjà indiqué, du contenu du texte des résolutions que SOS PRINCIPES AFER a décidé de présenter à la prochaine assemblée générale, dont celle dans laquelle nous annoncions l'ouverture proche de notre site Internet.
Dans son désaccord avec nous, il devenait donc urgent pour lui de réagir.