Pour imprimer nos résolutions en format PDF, cliquez sur le lien ci-dessous :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AFER
(Association Française d’Épargne et de Retraite)
à PARIS le 16 Juin 2016
Résolutions présentées par l’Association SOS PRINCIPES AFER et Dans l'intérêt des adhérents
Résolutions relevant de l'assemblée générale extraordinaire
Résolution 1 : Oui à une limitation des pouvoirs
Afin d'empêcher toute manipulation de l'assemblée générale par quiconque, les pouvoirs doivent être limités à un cadre restreint, correspondant aux proches et amis. ».
Sur proposition de "SOS Principes AFER" (www.sosprincipesafer.fr) et du collectif "Dans l'intérêt des adhérents" (www.danslinteretdesadherents.fr), l'Assemblée Générale modifie l'alinéa 5 du VIII.2 des statuts de l'association. Les termes "Le nombre de pouvoirs dont un membre peut disposer ne peut pas dépasser 5% des droits de votes" sont remplacés par : "Le nombre de droits de vote dont un membre, administrateur ou non, peut disposer ne peut pas dépasser 10".
Résolutions relevant de l'assemblée générale ordinaire
Résolution 2 : Non au vol de nos plus-values !
Depuis quelques mois, le gouvernement réfléchit à autoriser des manipulations comptables chez les assureurs afin d'encourager le développement des fonds euro-croissance. Ces opérations constitueraient un détournement de la richesse de la communauté au profit de quelques-uns. Consultée par la Direction Générale du Trésor, l’AFER ne s’est pas opposée au projet !
Sur proposition du collectif "Dans l'intérêt des adhérents" (www.danslinteretdesadherents.fr) et de "SOS Principes AFER" (www.sosprincipesafer.fr), l'Assemblée Générale rappelle le caractère cantonné du fonds en euros de l'Afer et s'oppose, conformément au cantonnement des actifs, à tout transfert de plus-values latentes du fonds cantonné Afer vers le fonds eurocroissance.
Résolution 3 : Oui à une fiscalité plus favorable après 70 ans.
La mise en place, en 1991, d'une fiscalité spécifique pour les plus de 70 ans correspondait à la volonté du législateur d'éviter les versements tardifs sur l'assurance vie. Mais depuis, l'espérance de vie a fortement augmenté.
Sur proposition de "SOS Principes AFER" (www.sosprincipesafer.fr) et du collectif "Dans l'intérêt des adhérents" (www.danslinteretdesadherents.fr), l'Assemblée Générale donne mandat au conseil d'administration de négocier avec l'administration fiscale une évolution des règles pour les adhérents les plus âgés avec notamment, la prise en compte des retraits éventuels dans la base d'imposition et le décalage de l'âge d'application de cette fiscalité de 70 à 75 ans.
Cette proposition faisait partie des 8 propositions de l'actuelle direction lors de son élection en 2008 et l'assemblée générale regrette qu'aucune d'entre elles n'ait été suivie d'effet.
Résolution 4 : Oui à des capitaux décès mieux rémunérés.
En 2012, l'assemblée générale avait prévu de rémunérer les capitaux décès au taux réel du contrat, et non à un taux minoré, si les capitaux étaient réinvestis sur un contrat Afer. A cette date, cette décision - comme quelques autres - n'ont toujours pas été mise en œuvre.
Sur proposition de "SOS Principes AFER" (www.sosprincipesafer.fr) et du collectif "Dans l'intérêt des adhérents" (www.danslinteretdesadherents.fr), l'Assemblée Générale donne mandat au conseil d'administration d'enjoindre l'assureur de mettre en application les décisions prises à la majorité et notamment de rémunérer rétroactivement le capital dû à un bénéficiaire qui le réinvestit sur un contrat Afer comme si ce capital avait été versé sur le fonds en euros lors de la déclaration du décès.
Résolution 5 : Oui à la co-souscription de contrats Afer par tous les couples mariés ou pacsés
La co-adhésion d’un contrat d’assurance-vie permet de résoudre certains problèmes patrimoniaux. A ce jour, notre partenaire assureur autorise les co-adhésions seulement dans le cas d’un couple marié sous le régime de la communauté universelle. Par ailleurs, la Cour de Cassation a décidé le 19 mars 2015 qu’un avenant de souscription conjointe par une épouse au contrat d’assurance-vie déjà en cours de son mari ne constituait pas une novation fiscale.
Sur proposition de "SOS Principes AFER" (www.sosprincipesafer.fr) et du collectif "Dans l'intérêt des adhérents" (www.danslinteretdesadherents.fr), l'Assemblée Générale donne mandat au conseil d'administration d'obtenir des assureurs de l'Afer d’ouvrir la possibilité de co-adhésions, tant à la souscription que par avenant à un contrat existant, à tous les couples mariés et pacsés.
Résolution 6 : Oui, à une meilleure information pour les adhérents.
Sur proposition de "SOS Principes AFER" (www.sosprincipesafer.fr) et du collectif "Dans l'intérêt des adhérents" (www.danslinteretdesadherents.fr), l’Assemblée Générale donne mandat au conseil d'administration d'obtenir des assureurs un redressement de la situation sur les trois premiers points évoqués. L'assemblée générale demande aussi la publication dans la Lettre de l'Afer de la composition des portefeuilles, des compte du Gie Afer et des profits réalisés par les assureurs grâce à l'Afer.
Résolution 7 : Oui à la nomination de Marie-Antoinette Dekkers comme nouvelle administratrice
Sur proposition de "SOS Principes AFER" (www.sosprincipesafer.fr) et du collectif "Dans l'intérêt des adhérents" (www.danslinteretdesadherents.fr), l’Assemblée Générale nomme Madame Marie-Antoinette Dekkers, Ingénieur civil des Ponts et Chaussées, MS UC Berkeley, responsable de la Fondation Sécurité Routière, comme administratrice de l’Association Afer pour une durée de quatre années, afin de profiter de son expérience de la gestion des associations et fondations. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’Association de 2019.
Résolution 8 : Oui à la nomination de Nathalie d’Imbleval comme nouvelle administratrice
Sur proposition de "SOS Principes AFER" (www.sosprincipesafer.fr) et du collectif "Dans l'intérêt des adhérents" (www.danslinteretdesadherents.fr), l’Assemblée Générale nome Madame Nathalie d’Imbleval, ancienne responsable communication du GIE Afer puis responsable du projet Afer Dépendance, aujourd’hui fondatrice d’une agence de communication et de formation, comme administrateur de l’association pour une durée de quatre années, afin de profiter de sa connaissance de l’association et de ses compétences en matière de dépendance. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’Association de 2019.
Je soutiens les 8 projets de résolutions ci-dessus. Ils devront être soumis au vote lors de l’Assemblée Générale 2016 de l’AFER dans le cadre des dispositions de l’article R 141-5 du Code des Assurances.
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adhésion Afer N° : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Code Postal : _ _ _ _ _ Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Email : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Date : _ _ / _ _ _ _ / 2016 Signature :
Merci d'écrire ci-dessus vos nom, prénom, numéro d'adhésion et adresse mail en formant bien chaque lettre et chaque chiffre. Si votre imprimante ne vous permet pas d'effectuer un recto-verso et que vous utilisez deux feuilles, merci de signer aussi la première et surtout de ne pas les agrafer pour nous permettre de les photocopier aisément. Nous les agraferons ensuite nous-mêmes avant envoi par huissier des originaux à l'Afer. Nous devons le faire avant le 16 avril. Dès lors, merci aussi d'effectuer votre
SOS PRINCIPES AFER / BP 95952 / 37059 TOURS CEDEX 01