L'association SOS PRINCIPES AFER a été créée à la fin de l'année 1998, à l'initiative de François Nocaudie, le plus ancien courtier délégué de l'Afer encore en activité aujourd'hui. Il a, en effet, démarré son activité avec l'Afer en décembre 1978 !
Il s'était enthousiasmé dès la fin de l'année 1978 pour les idées développées par Gérard Athias. Leurs relations ont été longtemps excellentes. Ses confrères apporteurs de l'Afer l'avaient d'ailleurs surnommé « le vice-président » ! Dès le début des années 90, elles se sont dégradées lorsque, constatant de sérieuses anomalies dans les pratiques commerciales du Gie Afer , il comprit le premier que Gérard Athias pratiquait un double jeu d'autant plus efficace que l'homme était d'une habileté exceptionnelle.
Les enquêtes financières qu'il a commanditées, sur ses deniers personnels, en 1994 et en 1997/1998, auprès du cabinet d'Antoine Gaudino, lui ont permis d'apporter la preuve que ses intuitions sur les montages occultes mis en œuvre étaient bonnes (cf. Notre analyse). Le résultat de l'action en justice, qu'il a initiée en 1999, a aussi apporté la preuve que ses accusations étaient fondées.
Lorsqu'il a créé l'association SOS PRINCIPES AFER, il a immédiatement été rejoint par plusieurs de ses confrères et par quelques adhérents de son entourage personnel qui n'ont jamais douté du bien fondé de ses analyses juridiques, tant le dossier qu'il a constitué en confirmaient la pertinence. Rapidement les trois autres confondateurs de l'Afer, Pierre Charpenel, premier président de celle-ci en 1976 , Jean-Claude Lasserre et Claude Gallet lui ont rapidement fait connaître leur soutien.
Aujourd'hui SOS PRINCIPES AFER bénéficie, en outre, du soutien de Pierre-Marie GUILLON, président de l'Afer de 2001 à 2003, qui, après nous avoir combattu, a rejoint courageusement notre camp ainsi que de ceux de Colette Neuville ( Présidente de l'ADAM, association de défense des actionnaires minoritaires), de Joseph Gouranton (Président de l'ADACTE, association de défense des petits porteurs d'action Eurotunnel) et des anciens membres du Conseil d'administration de l'Afer qui, en mars/avril 2005, ont préféré ne pas se représenter tant ils étaient las des pressions qu'ils subissaient.
Dès leur adhésion à notre association, les confrères de François Nocaudie et lui-même ont immédiatement été l'objet de mesures de rétorsion commerciales et économiques par le Gie Afer et, faute d'une activité aussi diversifiée que la sienne, ont été contraints d'en démissionner rapidement sous peine de devoir déposer leur bilan. Ils sont toutefois nombreux à nous faire part de leur sympathie pour la cause que nous défendons.
Depuis l'année 1999, c'est-à-dire dès le moment où nous avons décidé de porter plainte en raison du mépris dans lequel les anciens dirigeants et les assureurs de l'Afer nous ont tenu et du dénigrement auquel ils se sont livrés , la présidence de SOS PRINCIPES AFER a été assurée par Bertrand Gaumé.
Il a été accusé d'atteinte à la présomption d'innocence pour avoir simplement exposé publiquement notre point de vue. Ses poursuivants, Gérard Athias et André Le Saux ont été déboutés tant en première instance qu'en appel. Ils lui réclamaient 60.000 euros de dommages et intérêts.
Au 1er janvier 2010, SOS PRINCIPES AFER comptait une vingtaine de membres actifs et plus de 1.000 membres sympathisants. Dans la mesure où nos moyens matériels et humains, très limités, ne nous permettent pas d'assumer la charge d'une organisation lourde, dont un secrétariat dédié, nous ne cherchons pas à augmenter le nombre de nos membres actifs et nous avons limité nos actions à un suivi étroit de nos dossiers avec notre avocat, Me Dusseau, et à un rôle de fournisseur d'informations aux adhérents et à toutes personnes qui nous laissent leurs coordonnées.
Il est évident que l'ouverture de notre site Internet va augmenter considérablement le nombre de nos membres sympathisants. Nous les ferons bénéficier d'une information régulière sur nos points de vue, sur nos initiatives et sur nos conseils.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application ainsi que par ses présents statuts ayant pour dénomination "SOS PRINCIPES AFER"
Cette association a pour premier objet, la surveillance du respect au sein de l’AFER (Association Française d’Epargne et de Retraite, 74 rue ST Lazare 75009 PARIS) dans tous les aspects de son fonctionnement et à tous les niveaux :
a) de ses quatre principes fondateurs :
- d’indépendance absolue à l’égard des assureurs des contrats d’épargne ou de prévoyance souscrits au bénéfice de ses adhérents,
- d’un véritable paritarisme au sein du GIE AFER formé en 1982 avec ses premiers assureurs,
- d’une transparence à tous les niveaux (comptes et structures),
- et de non lucrativité inhérent à son statut d’association à but non lucratif, donc de non intéressement de ses dirigeants,
b) du principe de loyauté qui a inspiré la charte de déontologie des intermédiaires d’assurances professionnels habilités à distribuer les contrats d’épargne, de retraite et de prévoyance souscrits au bénéfice des adhérents de l’Afer,
c) et enfin de toutes les règles et principes de notre droit applicables à tous les différents aspects de son fonctionnement.
Elle a pour second objet, à travers le premier, la défense de l’intérêt général de l’Afer et de ses adhérents et des épargnants en général.
La durée de cette association est indéterminée.
Le siège de l’association est fixé au 34 rue Anatole France 37540 Saint Cyr sur Loire chez M. Bertrand Gaumé.
Il peut être transféré ailleurs à tout moment sur simple décision du Conseil.
Peuvent devenir membres de l’association :
- les personnes physiques ou morales adhérentes ou anciennes adhérentes de l’Afer ,
- les personnes physiques bénéficiaires de contrats collectifs Afer souscrits par leur employeur,
- les personnes physiques ou morales ayant le statut d’intermédiaires professionnels d’assurance qui sont habilitées à distribuer les contrats d’épargne et de prévoyance portant le label Afer,
- les personnes physiques ou morales bienfaitrices de l’association par leurs dons pour une durée d’une année renouvelable,
- les personnes physiques ou morales, sur décision du Conseil d’administration, ayant rendu service à l’association.
Les membres se regroupent ainsi en trois catégories :
Toute demande d’adhésion à la présente association est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans recours.
La qualité de membre se perd :
- Par démission écrite au Président de l’association,
- Par décès ou pour déchéance de ses droits civiques,
- Pour non-paiement de la cotisation deux mois après sa date d’exigibilité,
- Par exclusion prononcée par le Conseil en cas de comportement contraire à l’objet de l’association ou pour tout motif grave, laissé à l’appréciation du Conseil, après un délai minimum de trente jours donné à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception, pour fournir des explications écrites.
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé par le Conseil.
Les dépenses de l’association comprennent toutes les sommes destinées à faire face aux charges de fonctionnement.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seules les ressources de l’association en répondant .
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 5 membres,
Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et rééligibles,
Leur âge limite est fixé à 78 ans,
Le Conseil se réunit à l’initiative du Président ou sur la demande de trois de ses membres ou du tiers des membres actifs de l’association.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser toutes opérations et tous actes se rapportant au but de l’association, à son fonctionnement et à ses réalisations pratiques. Il autorise tous achats, aliénations, contrats ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association et à l’atteinte à ses objectifs.
Il prend ses décisions à la majorité de ses membres
L’association est représentée en justice et dans toutes les actes de la vie civile par le Président ou par toute autre personne déléguée à cet effet.
D’une manière plus générale, le Conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à toute personne choisie parmi ses membres, soit en dehors, et dont il est responsable vis à vis de l’association.
Le Conseil d’administration établira un règlement intérieur régissant le fonctionnement pratique de l’association.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires des membres de l’association se réunissent chaque fois qu’elles sont convoquées par le Conseil d’administration ou par son Président. La convocation se fait par courrier électronique ou postal. L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association ; elle approuve les comptes et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Toutes les décisions collectives sont prises soit par l’assemblée générale à la majorité des votes exprimés, soit par une consultation écrite de l’ensemble des membres actifs. Le droit de vote est réservé aux membres actifs. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un seul membre actif n’est pas limité.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’administration à la majorité des votes exprimés.
La dissolution ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’administration ou des deux tiers des membres actifs. Une majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées est requise.