Notre conception du rôle d'une association d'épargnants

La légitimité d'une association d'épargnants ayant vocation à souscrire des contrats d'assurance- vie dépend de sa capacité à défendre les intérêts de ses membres, face aux pouvoirs publics, mais aussi face aux assureurs auprès duquel ces contrats sont souscrits.

Cette capacité est d'autant plus importante qu'une fois l'assureur choisi, le partenariat entre l'association et l'assureur prend un caractère difficilement réversible pour différentes raisons techniques et pratiques.

Cette défense doit donc impérativement se traduire par une recherche de partage de la valeur ajoutée plus favorable à l'adhérent que s'il avait souscrit sans passer par l'intermédiaire de l'association, l'intérêt de l'assureur résidant lui, dans le volume d'affaire apporté, en contrepartie, par l'association.

Les dirigeants de l'association doivent donc impérativement utiliser tous les moyens que la force du nombre et la loi mettent à leur disposition pour atteindre cet objectif. Ils doivent en particulier veiller à éviter toute ingérence des assureurs de nature à porter le moindrement atteinte à son indépendance. En ne le faisant pas, ils n'agissent pas conformément à l'objet social de l'association et se mettent en défaut.

Quant aux assureurs, en cherchant par leurs pressions à s'immiscer dans sa gouvernance et à la réduire au rôle de simple supplétif commercial, ils contribuent à un détournement de la loi sur les associations, ce qui n'est pas leur intérêt bien compris à long terme.

En clair, selon nous, une association d'épargnants ne doit pas être « un simple véhicule pour la distribution de ses contrats à la disposition d'un assureur ».

C'est malheureusement, mot pour mot, la conception que s'en fait Jean-Pierre Begon Lours, ancien Président de l'Afer, actuel Vice-président de celle-ci et ancien Président de sociétés d'assurance-vie, conception qu'il a publiquement et franchement exposée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris lorsqu'il est venu témoigner à la demande de Gérard Athias en sa faveur au printemps 2006.

Lorsque les assureurs financent eux-mêmes à plus de 90 % le budget d'une association, ils font immanquablement des dirigeants de celle-ci ses obligés, en particulier s'ils sont rémunérés. Ces derniers deviennent alors ses salariés de fait. C'est d'autant moins admissible que le contenu du contrat souscrit par une association peut être modifié par accord entre le Conseil d'administration de celle-ci et son assureur.

Certes, l'aval des adhérents est requis, mais il est facile de les leurrer sur les questions complexes qui se posent dans la vie d'un contrat d'assurance-vie .

C'est enfin d'autant plus nécessaire que le capital d'une société d'assurance change d'actionnaires majoritaires de plus en plus souvent et peut se retrouver très rapidement entre les mains de groupes financiers internationaux ayant une culture forcenée de la rentabilité à court terme aux antipodes des besoins des assurés vie.

Sur la base du respect de ces principes fondateurs de l'Afer, le contrat d'épargne retraite de ses adhérents, « l'ex-vedette de classements » pour reprendre l'expression du journal Challenges du 17 février aurait toutes les chances de redevenir ce qu'il a longtemps été, la référence incontestée.

C'est aujourd'hui sérieusement envisageable pour deux raisons :

- Parce que, tout d'abord, les adhérents de l'Afer ont le droit légal depuis l'année 2008, grâce à l'action de SOS PRINCIPES AFER, de présenter des résolutions dès lors qu'elles obtiennent le soutien de plus de 100 adhérents. Si ceux qui les rédigent connaissent bien leur dossier, cela peut rendre de grands services aux autres adhérents d'une association,

- Parce que les adhérents de l'Afer ne vont plus être prisonniers de la Lettre de l'Afer ou d'articles de presse qui ne peuvent être que trop succincts comme source d'information sur des sujets très complexes. Ils vont pouvoir, grâce à Internet et à notre Infolettre, bénéficier de celles que nous donnerons dorénavant dans notre site. Quand le Conseil d'administration aura pris conscience qu'une part non négligeable des adhérents est susceptible, parce que mieux informée, d'être un peu plus attentive aux conséquences de ses actes, il est évident qu'il ne va plus pouvoir se contenter de faire de la communication et continuer d' ignorer totalement nos revendications.

Il a déjà compris une partie du message. En effet, au début du moi de mai 2010, dans une lettre circulaire adressée aux adhérents de l'Afer qui ont été les victimes des détournements de frais d'entrée reconnus par la justice, lettre venant en réponse à notre communiqué du 11 janvier 2010 et à l'une de nos résolutions pour l'AG 2010, il a cessé de nier l'évidence et a reconnu le caractère fautif des accords secrets à leur origine et le préjudice de l'Association, ce qui constitue une première.

Il n'a pas compris, malheureusement, tout notre message puisque pour la défense des intérêts des adhérents concernés, il omet d'indiquer et d'organiser la seule mesure susceptible d'être efficace pour permettre leur indemnisation intégrale, à savoir la mise en cause des assureurs en tant que civilement responsable des agissement des trois signataires des accords secrets condamnés (Voir : Communiqué SOS du 7 mai 2010).

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